Mentions Légales

1. Éditeur du site
Le présent site est édité par l’AGENCE HAPPY HOME
Forme juridique : SASU 
Capital social : 100 €
Siège social : 13 rue de la Croix Villecoq – 95280 JOUY-LE-MOUTIER
SIRET : 990 963 209 00012 RCS Pontoise
Carte professionnelle n°CPI 95012025000000035  délivrée par la CCI du Val d’Oise
TVA intracommunautaire : FR77990963209
Téléphone : 06.13.1.94.77
Email : contact@agence-happy-home.fr

2. Hébergeur du site
HOSTINGER operations, UAB Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230 Lithuania

3. Directrice  de la publication
Alexandra Morio

4. Assurance et garantie financière
Responsabilité civile professionnelle (RCP)
L’ensemble des activités de l’AGENCE HAPPY HOME est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de MMA, dont le siège est situé 160 Rue Henri Champion – 72100 Le Mans
Numéro du contrat : 1501290749.
Période de validité : du 15/09/2025 au 01/09/2026.
Cette assurance garantit, dans les limites et conditions prévues au contrat, la réparation des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers dans le cadre de l’exercice de l’activité d’agent immobilier.

Le certificat d’assurance professionnelle est accessible au public et peut être communiqué sur simple demande écrite ou électronique.

5. Garantie financière
L’AGENCE HAPPY HOME n’étant pas amenée à recevoir ou détenir des fonds, effets ou valeurs au sens de l’article 1er de la loi n°70-9 du   2 janvier 1970, elle n’est pas assujettie à l’obligation de garantie financière prévue par la loi Hoguet.

6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur ce site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, fichiers téléchargeables, et plus généralement toutes œuvres de l’esprit, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants) et demeurent la propriété exclusive de l’AGENCE HAPPY HOME ou de leurs auteurs respectifs.

Les photographies publiées sur ce site, y compris celles représentant des biens immobiliers à la vente ou à la location, restent la propriété exclusive de l’agence et ne peuvent en aucun cas être reproduites, utilisées ou diffusées sans l’autorisation écrite préalable de l’AGENCE HAPPY HOME.Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation, est interdite et pourra entraîner des poursuites.

7. Données personnelles (RGPD)
Les informations collectées via les formulaires de contact ou de demande d’estimation sont destinées à l’usage exclusif de l’AGENCE HAPPY HOME et ne font l’objet d’aucune revente.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi “Informatique et Libertés” modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement et de portabilité de vos données.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à contact@agence-happy-home.fr.
Pour toute réclamation, vous pouvez contacter la CNIL (www.cnil.fr).

8. Responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Malgré le soin apporté à leur exactitude, l’AGENCE HAPPY HOME ne saurait être tenue responsable d’erreurs, d’omissions ou de résultats qui pourraient être obtenus par leur usage.

9. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’AGENCE HAPPY HOME décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes.